CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
 

Article 1

Principes généraux

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Elles s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes qui sont effectuées sur ce site : toute commande passée, entraîne l'acceptation implicite de ces dites conditions par le client.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Le site www.carrat.pro est présenté en langue française.


Article 2

Les conditions des offres et disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés en entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont indiquées  dans la fiche article.

Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés dans le site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Ces prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition des produits, facturés en supplément. Les frais d'expédition applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Pour chaque article, les prix sont indiqués toute taxe comprise (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) apparaît dans le panier et est applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors de la validation de cette dernière par le client.
 

Article 3

Les commandes

Lors de sa passation de commande, le client a le choix soit de l'effectuer en " express " ou de créer un compte sur www.carrat.pro.

Les identifiants du compte client ne doivent être communiqué à des tiers. Nous ne saurions être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué les identifiants.

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le processus de commande est le suivant :

        =>    Choix des articles et ajout au panier

        =>    Validation du contenu du panier

        =>    Identification sur le site www.carrat.pro par le client

        =>    Choix du mode de livraison

        =>    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

        =>    Validation du paiement

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant validation de cette dernière.

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription ou de son identification.

Nous recommandons au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par nous sur un support papier ou informatique durable.

Nous nous réservons la propriété des articles jusqu'au  règlement intégral de la commande, c'est à dire à l'encaissement du montant total de la commande et nous réservons également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article 4

 Les modalités de paiements et sécurisation

 Lors du processus de validation de sa commande, le client va être amené à choisir un mode de paiement.

Sont acceptés les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard, par compte PAYPAL via Paypal.

 

Article 5

L'expédition et le délai de livraison

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la commande indiqués sur la page de produit :

    Expédition via TNT Express 24h après fabrication de la clé. Délai pouvant varier.
 

 Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la commande par le Client.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne  et hors périodes de soldes et de Noël où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.

Aucune livraison n’est effectuée hors France métropolitaine, sauf avis spécifique préalable à la commande.

Tout colis hors gabarit seront expédiés par transporteur. Le Client sera avertit de ce mode de transport lors du traitement de sa commande.

 

Article 6

Rétractation et retour des produits

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés pour procéder à un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port initiaux ainsi que des frais de retour.

Ce délai expiré, le client ne disposera plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Lorsque le client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande peuvent être retournés par le client ou le destinataire des produits commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.

Les produits doivent impérativement être retournés nous dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du client.

Il est impératif de contacter préalablement notre service client via le formulaire de contact ici : "contact" afin d'obtenir un numéro de retour de marchandise : tout produit retourné sans numéro de retour redeviendra notre propriété.

  Le retour du produit s’effectue sous la responsabilité du client. En conséquence, nous recommandons au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne nous parvenait pas, le client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

A réception du colis de retour, nous contrôlerons la conformité du produit retourné aux conditions fixées ci-dessus et le motif de retour.

Si le produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé et le produit pourra être réexpédié au client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants sa réception en nos locaux.

Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, celui ci sera effectué par chèque ou sous forme d'avoir, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des produits retournés.

 

Article 7

Données personnelles

 Les informations que le client communique  dans le cadre de ses commandes sont à destination de nous et uniquement nous et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour les relations commerciales entre nous et le client.

  Déclaration à la CNIL sous le numéro 2039439v0

 Aucune donnée ne sera transmise ou revendue à des tiers.

 

Article 8

Contact

Par mail : contact@carrat.pro

Sur le site : Formulaire de contact en ligne accessible ici